CGV de Gravure et Sens

Politique de confidentialité (RGPD)

• Les informations personnelles collectées (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et communiquer avec le client.
• Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
• Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant : gravure.et.sens@gmail.com
• Les données ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers sans autorisation.

Politique de livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
• Transporteur : La Poste – Colissimo
• Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
• Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité du produit et la charge du transporteur.
• Gravure et Sens n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.

Politique de retours

• Pièces en série : retour possible dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
  • Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
• Commandes personnalisées / créations sur mesure : pas de retour ni remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de créations en bois pyrogravé proposées par Gravure et Sens. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers en France métropolitaine.

Article 2 – Produits

• Œuvres uniques en bois pyrogravé
• Commandes personnalisées pyrogravées
• Pièces pyrogravées en série
  Les dimensions, formes et caractéristiques peuvent varier selon les créations. Les supports sont majoritairement réalisés en bois massif, notamment en frêne.

Article 3 – Prix

• Prix indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC)
• Frais de livraison non inclus, précisés avant validation
• Commandes personnalisées sur devis : validation après acceptation et paiement ou acompte

Article 4 – Modalités de paiement

• Carte bancaire, virement, PayPal
• Paiement en plusieurs fois pour commandes personnalisées ou devis
• Validation de la commande après confirmation du paiement

Article 5 – Livraison

• Livraison uniquement en France métropolitaine
• Transporteur : La Poste – Colissimo
• Frais et délais précisés avant validation

Article 6 – Droit de rétractation

• Pièces en série : délai de 14 jours pour retour, produit dans son état d’origine, frais à la charge du client
• Commandes personnalisées : pas de retour ni remboursement (article L221-28 du Code de la consommation)

Article 7 – Délais de fabrication

Commandes personnalisées : 1 à 6 semaines selon complexité et charge de travail

Article 8 – Propriété intellectuelle

• Œuvres protégées par le droit d’auteur
• Reproduction, diffusion ou utilisation interdite sans autorisation
• Photos des œuvres : utilisation interdite

Article 9 – Médiation et litiges

• Recours possible à un médiateur de la consommation
• Droit français applicable